1. Objet
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation (CGAU) régissent l’accès au service Pit, assistant RH en ligne destiné aux cliniques vétérinaires.
Pit est un logiciel SaaS accessible par navigateur. Il ne s’agit pas d’un coffre-fort numérique au sens juridique, ni d’un logiciel de paie.
2. Période d’essai
Une période d’essai de 14 jours peut être ouverte par Pit RH à la demande du client, totalement gratuite, sans renseignement de carte bancaire.
À l’issue des 14 jours, l’essai se termine automatiquement : aucun abonnement n’est créé et aucun prélèvement n’est effectué si le client n’a pas commandé.
3. Abonnement, formules et sièges
L’abonnement est annuel hors taxes, avec prélèvement mensualisé via Stripe.
Les formules proposées sont Essentiel et Essentiel + Équipe, selon une tranche d’utilisateurs / salariés. Un siège supplémentaire est facturé 16,50 € HT par mois, sans engagement annuel.
4. Changement de formule en cours d’année
Le passage d’Essentiel vers Essentiel + Équipe, ou vers une tranche supérieure, prend effet immédiatement.
Le supplément est facturé au prorata de la période restante, puis intégré aux mensualités suivantes.
Le retrait de sièges supplémentaires prend effet à la prochaine mensualité, sans remboursement au prorata du mois en cours.
5. Impayés
En cas d’échec de paiement : relances automatiques ; possibilité de suspension de l’accès à J+15 ; mise en demeure adressée par Pit ; possibilité de résiliation à J+30 si l’impayé persiste.
La mise en demeure constitue un acte de Pit ; elle n’est pas générée comme acte juridique par Stripe.
6. Hébergement et sous-traitants
L’application, la base de données et les fichiers sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse, sur ses propres datacenters situés en Suisse.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. L’administration applicative peut être effectuée depuis la France par l’équipe technique Pit.
Le paiement est traité par Stripe. Le formulaire de contact du site public utilise Tally. L’équipe de développement et de maintenance (Infoflux) peut accéder aux données pour le support, la maintenance et la sécurité.
7. Données, sécurité et usage du service
Les échanges sont chiffrés en HTTPS/TLS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Pit journalise les connexions et les actions importantes (exports, facturation, gels, suppressions).
Pit peut collecter les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du produit : connexions, fonctionnalités utilisées, erreurs, logs, navigateur.
Une authentification à deux facteurs pourra être proposée ultérieurement. Elle n’est pas obligatoire au lancement.
8. Documents RH
Pit pourra stocker des documents RH utiles à la clinique (contrats de travail, avenants, documents de formation, autres pièces RH).
Pit ne stocke pas les bulletins de paie à ce stade et n’est pas présenté comme un coffre-fort numérique.
Aucune signature électronique n’est proposée au lancement. Un PDF d’avenant peut être généré, signé hors Pit, puis déposé sous forme de scan.
9. Export et réversibilité
Le client peut exporter ses données dans un format structuré usuel (CSV, PDF). Un export plus complet pourra être proposé ultérieurement.
Pendant l’abonnement, le client accède à ses données. Après la fin du contrat, il dispose de 30 jours pour les récupérer. Les données sont ensuite supprimées de la base active. Les copies résiduelles disparaissent selon le cycle normal des sauvegardes (quotidiennes, conservées 7 jours, en Suisse chez Infomaniak).
L’export standard est inclus. Une extraction ou une migration exceptionnelle faisant l’objet d’un travail spécifique donne lieu à un devis séparé.
10. Violation de données
Pit prévient le client sans retard indu lorsqu’un incident affecte ses données, avec un objectif opérationnel interne de 24 heures après confirmation de l’incident.
La notification est adressée à l’administrateur du compte, ou au contact sécurité / RGPD renseigné par le client.
11. Conflit entre associés
En cas d’instructions contradictoires, Pit ne tranche pas le conflit. Pit peut geler temporairement les actions sensibles et demander un justificatif établissant qui est habilité à représenter la personne morale.
12. Contenus illicites ou discriminatoires
La saisie de contenus illicites ou discriminatoires est interdite.
Pit n’a pas d’obligation de surveillance générale. Lorsqu’il en prend connaissance, Pit peut demander la suppression des contenus concernés et, en cas de situation manifestement grave, suspendre l’accès concerné.
13. Acceptation et preuve
L’acceptation des CGAU est enregistrée avec la version, la date et l’heure, et l’identité du compte. Un exemplaire daté est envoyé par e-mail après la commande et peut être téléchargé.